Remboursement (politique)

Cette politique vise à établir les règles concernant le remboursement des frais d’inscriptions, de compétition, de camp d’entraînement, de camp de jour et autres frais.

GÉNÉRALITÉ :

Tous les frais sont payables aux dates indiquées sur le formulaire d’inscription et non à la date de l’évènement.

1. ABONNEMENT SAISONNIER:

1.1. Les frais seront remboursés en totalité au maximum sept (7) jours après le début de la session ou à la date indiquée au formulaire d’inscription.

1.2. Les frais seront remboursés au prorata du temps restant si l’une des conditions au paragraphe 5 est respectée.

1.3. Il n’y aura aucun remboursement, si le Club annule l’inscription d’un membre pour des raisons disciplinaires.

1.4. Si le Club annule l’activité, les frais d’inscriptions sont remboursables à 100 %.

2. INSCRIPTION AUX COMPÉTITIONS :

2.1. Les frais seront remboursés à 50 %* au maximum sept (7) jours avant le début de la compétition si l’une des conditions au paragraphe 5 est respectée.

3. INSCRIPTION AUX CAMPS D’ENTRAINEMENT :

3.1. Les frais seront remboursés à 50 % au maximum sept (7) jours avant le début du camp d’entraînement si l’une des conditions au paragraphe 5 est respectée. Si le Club annule l’activité, les frais d’inscriptions sont remboursables à 100 %.

3.2. Les frais seront remboursés à 50 % *, si au cours du camp d’entraînement, un nageur se blesse de façon temporaire, et est incapable de continuer l’entraînement (validé par l’entraîneur chef)

4. INSCRIPTIONS AUX CAMPS DE JOUR SI APPLICABLE :

4.1. Les frais d’administrations ne sont pas remboursables.

4.2. Les frais d’inscriptions seront remboursés en totalité au maximum sept (7) jours avant le début de l’activité.

4.3. Si le Club annule l’activité, les frais d’inscriptions sont remboursables à 100 %.

4.4. Si le Club annule l’inscription d’un membre pour des raisons disciplinaires, les frais d’inscriptions seront remboursables à 50 %.

5. CONDITION DE REMBOURSEMENT :

5.1. Condition physique : incapacité permanente sans la possibilité de retour du nageur validé par un certificat médical sera accepté.

5.2. Déménagement : Déménagements du membre à l’extérieur du territoire. FRAIS D’AFFILIATION DE LA FÉDÉRATION DE LA NATATION DU QUÉBEC :

5.3. Aucun remboursement en tout temps des frais d’affiliation de la Fédération de la Natation du Québec, car ceux-ci sont exigibles par la Fédération au Club dès le moment de l’inscription du membre.

*50 %, car les frais comprennent une somme attribuable au coût des entraîneurs et autres ayant déjà subdivisé entre le nombre de participants, il est impossible pour le Club de revenir en arrière et de refacturer chaque membre pour la différence manquante.

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